Mentions Légales

En conformité aux directives des articles 6-III et 19 de la Loi numéro 2004-575 du 21 juin 2004 relative à la Confiance en l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des visiteurs du site internet : rhum-arrange.fr les informations qui suivent :

1. Bulletin légal

Le Propriétaire, Concepteur, Webmaster du site suivant : Alexandre Roels
Directeur de la publication : Alexandre Roels
Contacter le Directeur de la publication : info@rhum-arrange.fr

Le site est hébergé par : OVH
SAS au capital social de 10 174 560 Euros
Registre du commerce et des sociétés Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE (NAF) 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

2. Présentation

Tout internaute se connectant et utilisant le site internet : rhum-arrange.fr est considéré comme utilisateur du site.
Le site rhum-arrange.fr réuni un ensemble de services, en l’état, mis à la disposition des utilisateur. Il est précisé que ces derniers doivent rester honnête et faire preuve de bonne foi tant envers les autres usagés qu’envers le Réalisateur du site rhum-arrange.fr. Le site rhum-arrange.fr est mis à jour de façon régulière par Alexandre Roels.
Alexandre Roels s’efforce de prescrire sur le site web rhum-arrange.fr des informations les plus claires possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait attester l’exactitude, la complétude et les informations diffusées sur son site internet, qu’elles soient de son fait ou non. En dépendance, l’utilisateur reconnaît se servir des informations données sous son unique responsabilité.

3. Accessibilité

Le site suivant rhum-arrange.fr est généralement accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, excepté en cas d’interruption, prévu ou pas, pour les besoins de la maintenance ou force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, rhum-arrange.fr se dévouera à faire son maximum pour rétablir l’accès au site suivant et tentera alors d’informer préalablement aux utilisateurs Dates & heures de l’interruption. N’étant asservi qu’à une redevance de moyen, rhum-arrange.fr ne saurait être désigné comme responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service

4. Propriété intellectuelle

Alexandre Roels est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur l’intégralité des éléments accessibles sur le site web, tant structurellement que sur les articles et textes, images, graphismes, logo, sons, logiciels, etc…
Toute reproduction totale ou partielle du site internet rhum-arrange.fr, affichage, modification, mis à jour totalement ou partiellement de l’un de ces éléments, peu importe le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite, sauf acceptation préalable de Alexandre Roels, responsable du site internet à l’email : info@rhum-arrange.fr, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle du site rhum-arrange.fr, édition, adaptation totalement ou partiellement de l’un quelconque de ces éléments, peu importe le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, excepté autorisation écrite préalable de Alexandre Roels, propriétaire du site web à cette adresse : info@rhum-arrange.fr, sinon elle sera désigné comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des différents articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Cookies & Liens Hypertextes

Le site web rhum-arrange.fr contient de multiple liens hypertextes vers plusieurs sites web (partenariats, informations .) mis en ligne avec la validation de Alexandre Roels. Cependant, Alexandre Roels n’a pas la possibilité de vérifier l’intégralité des éléments des différents sites ainsi consultés et rejette donc toute responsabilité de ce fait quand aux éventuels risques de contenus illicites.
L’utilisateur est averti que lors de ses navigation sur le site suivant rhum-arrange.fr, un ou différents cookies sont capable de s’intégrer automatiquement sur son grâce à son logiciel de navigation. Un cookie est un assemblage de donnée qui ne permet pas de savoir qui est l’utilisateur, néanmoins qui note des renseignements en lien avec la navigation de l’utilisateur sur le site web.
Le paramétrage du logiciel de navigation tolère de notifier de la compagnie de cookie et potentiellement, de pouvoir la refuser de la façon décrite à l’ adresse : www.rhum-arrange.fr. L’utilisateur peut toutefois de configurer le navigateur de son ordinateur pour refuser la mise en place des cookies, sachant que le rebut de la mise en place d’un cookie pourrait potentiellement entraîner l’impossibilité d’avoir accès à plusieurs services. Pour tout barrage des cookies, tapez dans votre moteur de recherche : blocage des cookies et suivez les enseignements en rapport avec votre navigateur.

6. Protection des biens & personnes – Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 ainsi que la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Le site interne rhum-arrange.fr ne garde aucune information personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) concernant l’usager que pour le besoin de divers services offerts par le site web rhum-arrange.fr. L’usager donne ces données en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède de lui-même à la saisie. Il est alors résumé à l’usagé du site suivant rhum-arrange.fr l’obligation ou pas de rentrer ces informations.
En conformité avec les dispositions des articles 38 et autres de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, les fichiers et aux différentes libertés, n’importe quel utilisateur possède un droit d’accès aux informations, de rectification, de suppression et d’opposition à toutes les données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à rhum-arrange.fr par email : info@rhum-arrange.fr ou via écrit  signée, jointe d’une copie du titre d’identité ainsi qu’une signature du titulaire du document, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Sans information personnelle de l’usager du site web rhum-arrange.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, troquée, transférée, vendue sur n’importe quel support à des tiers. Seulement l’hypothèse du rachat du site web rhum-arrange.fr et de l’intégralité de ses droits en autorise Alexandre Roels à céder les dites informations personnelles à l’éventuel acquéreur qui serait alors à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des données concernant l’utilisateur du site interne rhum-arrange.fr.
Le site interne rhum-arrange.fr est en conformité avec le RGPD consulter notre politique RGPD.

Les bases de données sont sécurisées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des BDD (bases de données).