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#1 2008-09-11 18:35:57

jeangui111
Nouveau dans le Rhum
Date d'inscription: 2008-09-11
Messages: 2

Vente de rhum arrangés - démarches légales, où se renseigner?

Bonjour à tous, et à toutes,

j'ai dans l'idée de vendre quelques bouteilles de rhum arrangé fait par mes soins, dans le cadre d'une activité qui serait faîte de chez moi, sachant que je compte garder mon emploi en parallèle.

Le statut d'auto-entrepreneur disponible à partir de janvier 2009 m'irait à la perfection, mais je voulais avoir plus d'infos sur les aspects légaux vis-à-vis de la transformation d'alcool.

Le début de réponse trouvé est: Règlement (CEE) n° 1576/89 du Conseil, du 29 mai 1989, établissant les règles générales relatives à la définition, à la désignation et à la présentation des boissons spiritueuses.

J'aimerais en savoir un peu plus, et avoir d'éventuels retours d'expériences.

Je compte vendre moins de 100 bouteilles par année, à priori.

Merci d'avance.

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#2 2009-01-22 09:54:05

maradinio
Amateur de Rhum
Date d'inscription: 2008-11-10
Messages: 10

Re: Vente de rhum arrangés - démarches légales, où se renseigner?

Renseigne toi au niveau des foires et des marchés dans les communes, je pense qu'il te faudra la licences, une bonne place, et offre quelques bonnes bouteilles aux élus de ta commune pour qu'ils puisse te "pistoner" pour un 'tit stand lors de quelques évènement à venir du style concert, fête de la musique, 14 juillet ou autre.


ou essaye e-bay... qui sait!

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#3 2009-01-22 11:15:36

cyclope82
Rhum Masta
Lieu: Lille
Date d'inscription: 2008-07-16
Messages: 307

Re: Vente de rhum arrangés - démarches légales, où se renseigner?

on ferait une sacré entreprise nous tous smile


Rhume: tempête sous narine.
[ ]
Citations de Léo Campion

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#4 2009-01-22 18:53:10

jude
Rhum Masta
Date d'inscription: 2007-09-22
Messages: 400

Re: Vente de rhum arrangés - démarches légales, où se renseigner?

cyclope82 a écrit:

on ferait une sacré entreprise nous tous smile

oh oui :-D


Le Saint-James, c'est la Vie !
Buvez du Saint-James !

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#5 2009-01-22 20:56:11

Chlav555
Rhum Wizard
Lieu: GUYANCOURT
Date d'inscription: 2008-12-03
Messages: 67

Re: Vente de rhum arrangés - démarches légales, où se renseigner?

Salut à toi Jeangui!

A mon avis, sans chercher à te démoraliser à l'avance, j'ai peur que tu te lances dans une entreprise un peu complexe, mais passionnante, à partir du moment où elle vient en complément de ton activité principale.

Contacte en premier lieu nos bons amis du fisc, il peut leur arriver d'être charmants et très prévenants lorsqu'il s'agit d'assister une création d'entreprise, ainsi que les URSSAF, si ça s'appelle toujours comme çà.

Tout le système de création et législation de l'entreprise fonctionnant en cascade, la prise de contact auprès de ces deux organismes devrait te faciliter énormément la tâche.

Quoiqu'il en soit, bon courage à toi.
(Et donne-nous ton adresse dès que tu auras créé ta boite!!!!)


Mieux vaut gâcher sa jeunesse que de ne rien en faire du tout. (Courteline)

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#6 2009-01-22 21:17:05

Meganums
Modérateur à toute heure..
Lieu: Au gré du vent...
Âge: 49
Date d'inscription: 2007-04-20
Messages: 3078

Re: Vente de rhum arrangés - démarches légales, où se renseigner?

Le truc de l'auto entrepreneur justement, c'est que ça n'a rien a voir avec la fiscalité d'entreprise, pas de versement d'ursaf pour des employés car tu sera seul sur ce principe d'activité.. un auto entrepreneur n'est pas assujetti à la TVA, aux impots sur société, pas d'immatriculation obligatoire à la chambre de commerce et surtout pas de taxe professionnelle pendant les trois premieres années...
L'auto entrepreneur devras régler une taxe mensuelle équivalente à 13% du chiffre d'affaire pour les activités de commerce et 23% pour les activités de service.

Pour ta création d'activité, c'est par ici que ça se passe :

http://www.lautoentrepreneur.fr/

ou auprès de ton centre de formalités des entreprises (CFE)

https://www.cfe.urssaf.fr/autoentrepren … eclaration

Voila pour les infos cruciales à retenir....

Dernière modification par Meganums (2009-01-22 21:20:46)

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#7 2009-02-09 15:15:17

Alex
Rhum Admin
Lieu: Lyon
Date d'inscription: 2006-09-25
Messages: 1417

Re: Vente de rhum arrangés - démarches légales, où se renseigner?

Je dois avouer que moi aussi il m'intéresse ce statut smile

Après au niveau du rhum arrangé c'est tout le bordel sanitaire qui découle de la préparation de plats (doit y avoir des normes sinon tt le monde vendrait de l'alcool de patate tongue)

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#8 2009-02-09 23:51:38

Akinra
Rhum Lover
Lieu: Guémar
Date d'inscription: 2009-01-03
Messages: 47

Re: Vente de rhum arrangés - démarches légales, où se renseigner?

En france la production d'alcool est règlementé par la loi.

Un particulier ne peut pas faire distiller plus qu'un certain nombre de litre par an. Vu que les rhums arrangés ne sont pas une production mais une transformation, je suppose que le statut est plus ou moins le même que les caves cop vinicoles.

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